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Voiture diplomatique : comment en acheter une d’occasion ?

Voiture diplomatique : comment en acheter une d'occasion ?

Si vous cherchez une voiture d’occasion, saviez-vous qu’il est possible d’acheter une voiture diplomatique ? Voilà comment.

Tout en bénéficiant d’un régime particulier, une voiture diplomatique n’est qu’un véhicule comme un autre qui a été mis en circulation et immatriculé, mais avec quelques spécificités fiscales.

Si vous cherchez une voiture d’occasion, sachez qu’il est tout à fait possible d’acheter une voiture diplomatique et de l’immatriculer avec une carte grise “normale”. Voici tout ce que vous devez savoir sur les voitures diplomatiques d’occasion.

Voiture diplomatique : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez sûrement déjà croisé votre chemin : les voitures diplomatiques sont généralement de grandes berlines de luxe, équipées de plaques d’immatriculation spécifiques avec des lettres orange sur fond vert.

Comme son nom l’indique, une voiture diplomatique appartient à un corps diplomatique, comme les ambassades, consulats ou institutions européennes ou internationales (UNECSO, OCDE, etc.). Ce statut leur permet, dans l’exercice de leurs missions diplomatiques, de bénéficier de certains avantages comme les exonérations douanières et fiscales, mais aussi de la fameuse « immunité diplomatique ».

Une autre machine diplomatique s’est renversée vers l’ambassade de Chine. Décembre # 1 via @alancelin pic.twitter.com/eyHaLs2mbh

– GREUBE HUMAIN (@GREUBELINUX) 1 décembre 2018

Voiture diplomatique : comment l’acheter ?

L’achat d’une voiture diplomatique est comparable à l’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger. Cependant, il existe une différence importante : pour immatriculer le véhicule en série normale, en effet, il est nécessaire de présenter le certificat 846 A, qui certifie le paiement des droits de douane et taxes. Le plus simple pour obtenir cette attestation de dédouanement est de la demander au vendeur : celui-ci devra accomplir les formalités nécessaires lors de la restitution de vos plaques diplomatiques.

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Il vous sera également demandé un certificat de conformité (COC) aux normes et directives européennes, qui doit être délivré par le constructeur automobile qui a produit la voiture. Vous pouvez obtenir ce document en contactant directement le constructeur, ou en faisant appel à une société spécialisée dans la récupération des certificats de conformité : un service très utile s’il s’agit d’un constructeur étranger, simplifiant ainsi les démarches.

A la sortie, une voiture diplomatique officielle. pic.twitter.com/Qf2ZTwbz95

– Patrick, l’Europe c’est moi 🇪🇺🇫🇷🇩🇪 (@PatrickNele) 26 août 2021

Voiture diplomatique : les étapes

Une fois ces documents récupérés, la procédure est la même que pour un transfert de voiture « normal » : il faut récupérer l’attestation de circulation barrée (carte grise), l’attestation de transfert, l’attestation de situation administrative, ainsi qu’un contrôle du rapport technique (si la voiture a plus de 4 ans) moins de 6 mois.

Il vous suffit de demander une nouvelle immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui dispose d’une rubrique spécialisée pour l’immatriculation des voitures des ex-diplomatiques.

Étant donné que le véhicule n’aura plus de plaques d’immatriculation, gardez à l’esprit qu’une fois la vente conclue, vous ne pourrez pas le conduire immédiatement : vous devez d’abord obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation et faire faire les nouvelles plaques. inscription pour les mettre dans la voiture. N’oubliez pas d’assurer votre nouveau véhicule !

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