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Remboursement anticipé de LOA : comment ça fonctionne ?

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Un retour anticipé est possible dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat, permettant de devenir propriétaire de la voiture et de mettre fin au contrat. Voici les conditions à respecter mais aussi les cas de figures.

Rembourser une LOA par anticipation

Le leasing avec option d’achat (LOA) est une technique pour acquérir un véhicule qui se base sur la location et le financement. Pour le cas présent, la location est financée par un crédit à la consommation et, par conséquent, elle repose sur la loi du prêt à la consommation.

Le prêt immobilier occasionnel n’exige pas la résiliation de l’automobiliste, mais il est possible pour celui-ci de résilier le contrat à tout moment. Une clause précise cependant que le remboursement anticipé peut être effectué à partir du 13e mois.

Pour chaque mois suivant jusque la fin du contrat, un montant d’option d’achat est défini dans le contrat et réajusté à la baisse chaque mois.

Ainsi, un automobiliste souscrivant à un contrat de LOA a le droit d’effectuer un avancement anticipé jusqu’au 13e mois. Il est nécessaire de verser la somme précise déterminée dans le contrat auprès du bailleur, c’est tout simplement l’établissement de crédit qui a accordé le financement de la location avec option d’achat. Le remboursement anticipé peut se faire de différentes façons :

  • Remboursement anticipé par le souscripteur, via ses propres moyens
  • Remboursement anticipé par une personne tierce
  • Remboursement anticipé dans le cadre d’un rachat de crédit

Remboursement anticipé de la LOA par un acheteur

Un tiers intéressé par le véhicule peut demander le remboursement anticipé, ce qui met fin au contrat; cependant, celui qui a effectué le paiement auprès du bailleur deviendra propriétaire de la voiture. D’une part, le souscripteur n’obtient aucun argent et est exclu de son contrat de LOA. C’est au vendeur de reprendre le contrôle des visites du véhicule et d’obtenir une assurance attestat. L’achat sera annulé sous le nom de l’acheteur.

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Remboursement anticipé de la LOA par le souscripteur

Le souscripteur peut verser le montant correspondant à l’option d’achat au cours des 13 mois suivants, ce qui va permettre de rembourser intégralement les arriérés et de mettre fin au contrat de LOA.

Cette rétractation entraînera aussi la pleine propriété du véhicule, c’est-à-dire que l’acheteur récupèrera le véhicule.

Par conséquent, le contrat de LOA ainsi que toutes ses modalités prennent fin, plus aucune somme ne sera due auprès du bailleurs mais il est important de préciser que les entretiens ou autres services inclus dans le contrat ne seront plus effectifs. Le conducteur devra s’acquitter personnellement des vérifications, et la carte grise sera rééditée.

Remboursement anticipé avec un rachat de crédits

Le contrat de LOA peut être racheté par une banque spécialisée, comme le sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Si le souscripteur d’une LOA contract a plusieurs mensualités en cours et souhaite les rassembler, l’opération peut être intégrée.

Cela vous octroiera un remboursement prématuré et mettra en place le début du contrat. Simplement, dans le cadre d’un rachat de crédits, l’emprunteur va rembourser toutes les sommes dues par le biais d’un nouveau contrat proposant une durée plus longue, un taux fixe et une mensualité généralement réduite.

En outre, ceci signifie que le remboursement anticipé sera finalement honoré par l’emprunteur par la suite du rachat de crédits, de sorte qu’il devient propriétaire du véhicule et non la banque. Il peut aussi vendre la voiture une fois qu’il l’a nettoyée et réparée, si cela lui attire de nouveaux clients.

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