Suivez-nous

Pratique

Permis invalidé ou annulé ? Votre véhicule doit être assuré !

assurance_permis_invalide

Le permis de conduire n’est pas un titre définitif. Il peut être suspendu, annulé, ou invalidée. L’automobiliste sera considéré comme un profile à risques dans ces cas. Mais savez-vous les distinctions entre une annulation et la révocation du permis de conduire ? Toutes nos explications.

Quelle différence entre un permis de conduire invalidé et annulé ?

Lorsque le permis d’un conducteur est suspendu, il peut en général reprendre sa conduite à la fin de la suspension. En revanche, les conséquences d’une délivrance de permis de conduire annulée ou invalidée sont plus graves.

  • Annulation du permis : Une décision judiciaire peut être prise pour des raisons graves. Cette mesure prend un juge dans le cas d’une infraction comme conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, ou fuite. Peu importe le nombre de points figurant sur le permis, sa cancellation necessite que la personne en question réitère son permis pour pouvoir conduire de nouveau. L’annulation d’un permis peut concerner toutes les épreuves ou une seule en particulier. Un délai peut être fixé avant que l’on puisse obtenir le permis, un chauffeur pouvant par exemple voir son permis annulé avec interdiction de le passer avant trois ans.
  • Invalidation du permis : c’est la conséquence de la perte de la totalité des 12 points. Une fois le montant des points atteint zéro, le conducteur reçoit un ordre du préfet du département de résidence lui demandant d’obtenir son permis de conduire. Un délai minimal de six mois est exigé avant d’obtenir un nouveau permis après qu’il ait été invalidé, sous réserve d’être reconnu apte une fois sauvegardée. Lorsqu’un permis de conduire est invalidé suite à une précédente invalidation qui a eu lieu moins de 5 ans auparavant, le délai pour obtenir un nouveau permis grandit à un an.
A lire aussi  Quelle est le prix d'un plein d'essence ?

Quel impact sur l’assurance automobile ?

L’annulation ou la invalidering du permis de conduire peut entraîner d’autres conséquences. La réprimande pour assurance automobile fait partie de cette liste. Même si aucune loi ou disposition du Code des assurances n’exige qu’un assureur majore la prime d’un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé, cela est généralement le cas.

Cette majoration est logique puisqu’en souscrivant à une assurance après annulation du permis de conduire, l’assuré doit se soumettre aux règles applicables aux conducteurs novices. Dans de nombreuses situations, la sanction d’annulation ou d’inaptitude est suivie, au terme du contrat d’assurance, par sa résiliation, ce qui est spécifié sur le relevé des informations à fournir lors de la souscription. La prime en elle-même est généralement augmentée de manière assez sensible, compte tenu des deux éléments conjugués.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Récents