Comment fonctionne l’assurance auto pour un permis étranger ?

Assurer sa voiture avec un permis étranger

Qu’il s’agisse d’un permis étranger, européen ou français, assurer une voiture est obligatoire. La loi française est stricte sur cette obligation et fait référence à l’article L211-1 du Code des assurances.

Certaines compagnies d’assurance montrent de la prudence et ne proposent pas aux demandeurs d’emprunts avec un permis européen ou hors du continent européen.

Un véhicule avec un permis étranger valide permet de bénéficier d’une assurance automobile. Sachez que le champ des assurances auto pour visas étrangers s’étend de plus en plus. Au vu de la dépression des demandes, les assurances auto spécialisées pour les permis étrangers se multiplient.

Assurés de permis étrangers, il est le premier objectif des assurances automobilistes pour permis étranger. Le but est d’identifier des moyens simples d’assurance afin de faciliter l’accès à l’assurance automobile.

Le recours au BCT

Une fois que plusieurs assurances ont refusé le prétendant, il est nécessaire de recourir au BCT. Le Bureau central de tarification (BCT): si les détenteurs de permis étrangers peuvent prouver qu’ils ont eu deux refus.

Un refus doit être démontré, donc il doit être officialisé par écrit. Le BCT peut intervenir dans ce seul et unique cas et obliger un assureur à assurer un permis étranger, au minimum le tiers. L’assurance au tiers étant la formule comprenant la garantie minimum obligatoire en France.

Provenances des permis de conduire

Permis européens

Les personnes ayant un permis européen (UE) en France peuvent le conserver sans jamais l’échanger avec un permis français. Cependant, si la personne qui a un permis européen a commis des infractions en France, cette tendance ne sera pas similaire.

Liste des permis de conduire européens

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède.

Permis non-européens (hors UE)

Les titres de séjour hors européen sont en effet valides en France pendant une année, mais seulement si certaines conditions sont remplies.

Conducteurs français

• Pour obtenir son permis, il faut prouver qu’il a habité dans le pays où il a reçu son diplôme pendant six mois.

Conducteurs étrangers

• Prouver que le permis de conduire a été obtenu avant la délivrance du titre de séjour.

Conducteurs ressortissants étrangers

• Prouver que le permis étranger n’a jamais été annulé ou encore suspendu.

Permis étranger contre permis français

Un permis français peut être échangé contre un autre permis étranger. Pour faire une demande, il existe quelques contraintes.

Validité d’un permis étranger, les conditions :

• Permis valide
• Permis délivré dans le pays de résidence
• Permis valable dans la pratique réciproque des permis avec la France
• Permis accompagné d’une traduction légale ou apostillée

Si validité du permis, conditions d’échange :

• Le conducteur doit avoir 18 ans au moins
• Prouver de sa résidence en France
• Prouver le passage de l’examen du permis dans le pays étranger
• Si prescription médicale, que ces dernières soient inscrites sur le permis : Lunettes
• Nulle suspension de permis dans le pays étranger
• Nulle annulation de permis dans le pays étranger
• Nulle infraction de la route en France
• Nulle suspension ou annulation de permis dans un autre pays

Procédure d’échange de permis étranger contre permis français

Pour un échange de permis de conduire, les formalités sont relativement faciles. Auprès des services de la préfecture (ou sous-préfecture) où le responsable dépend, la demande d’échange se passe.

Pour les conducteurs titulaires d’un permis étranger, la procédure de demande peut être accomplie un an après la validation des droits de séjour en France.