Suivez-nous

Automobile

Comment savoir qui est responsable dans un accident de voiture ?

accident_voiture_responsable

Les conséquences des erreurs de conduite des conducteurs n’ont généralement pas lieu d’être simples à établir. Entre mauvaise foi, méconnaissance des règles de conduite, manque de lucidité sur son propre comportement et absence de témoin, désigner clairement le responsable de l’accident peut se révéler difficile. Certaines dispositions, au contraire, nimblent l’un des deux conducteurs de facto.

Dans le cas où un conducteur penserait que la voiture qu’il conduit est en état de véhiculer et doit payer son permis, il devra déposer plainte contre l’autre. Mais comment prouver son innocence? Comment êtes-vous couverts par votre assurance auto ?

Comment déterminer les torts de chacun dans un accident de voiture ?

Avant tout, nous voulons rappeler que le Code de la Route est applicable pour déterminer les responsabilités dans un cas de collision.

Le dernier mot appartient à votre assureur automobile pour désigner le ou les responsables. Son jugement doit être pris en considération toutes les informations fournies suite à l’accident :

  • position et action des conducteurs
  • évènements imprévus sur la route
  • témoignages…

En cas d’incertitude ou de conditions floues, il engage un expert dont le but est de déterminer les termes exacts de l’accrochage. L’IRSA définit des critères stricts pour l’attribution des valeurs. Votre assureur a pris sa décision selon les normes fixées par l’IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile) qui est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Certaines circonstances rendent le désignement des dommages difficile, alors que d’autres suffisent seules à déterminer la totalité de la responsabilité du conducteur.

Exemples concrets de répartition des torts

Les plus communs situations dans lesquelles le conducteur A est considéré totalement responsable de l’accident sont les suivants :

  • le véhicule A heurte un piéton
  • le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d’un parking ou d’une propriété et heurte le véhicule B
  • le conducteur du véhicule A ouvre sa portière et le véhicule B le percute
  • le véhicule A emboutit le véhicule B qui se trouve devant lui sur la même file
  • le véhicule B est stationné et le véhicule A le percute
  • le véhicule A s’engage dans un sens giratoire et percute le véhicule B (à moins qu’un marquage au sol spécifique ou un panneau de signalisation n’ait indiqué une priorité différente de celle communément admise)
  • le véhicule A recule et percute ou est percuté par le véhicule B
  • le véhicule A ne marque pas l’arrêt au feu rouge, à un stop ou à tout autre signal de priorité et percute ou est percuté par le véhicule B
  • le véhicule A empiète sur une voie réservée à la circulation en sens inverse et entre en collision avec le véhicule B
A lire aussi  Comment fonctionne un mandataire automobile ?

Dans certaines situations, les torts peuvent être imputables à un seul conducteur ou être partagés par les deux :

  • lors d’un changement de file
  • lors d’un dépassement
  • lorsqu’un véhicule vire à gauche ou à droite

La convention de l’IRSA définit alors, en fonction des circonstances de l’accident, le pourcentage de responsabilité de chaque conducteur.

En cas d’accident de la route, faut-il remplir un constat à l’amiable et comment ?

Le constat amiable n’est pas nécessaire, mais il est fortement conseillé de le faire. Votre indemnisation dépend de sa rédaction. Il sert à décrire l’accident, à inspecter les dommages et, le cas échéant, à diviser la responsabilité des conducteurs. Cette solution vous permet d’assembler tous les éléments nécessaires pour défendre vos droits. Elle aussi, par la suite, vous donnera l’opportunité de demander des dommages et intérêts.

Le constat amiable signé par les 2 conducteurs (si les dégâts ne sont que matériels) ainsi que le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de dommages corporels) et les déclarations écrites des témoins accompagnées de leurs coordonnées complètes font partie des preuves recevables pour établir les circonstances d’un accident.

D’autre part, certaines données considérées comme subjectives et douteuses ne seront pas prises en compte (par exemple, l’indication de vitesse).

Dans le cadre d’un accident impliquant plusieurs véhicules, vous devez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur).

Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, notifiez son refus dans la section “observations” du constat.

Si aucun témoin n’est présent au moment de l’accident, pensez également à l’indiquer sur le constat afin de vous prémunir contre d’éventuels faux témoignages.

A lire aussi  Vidéo : Hoonipigasus : Journée test avant Pikes Peak !

Quelles sont les conséquences d’un accident pour votre assurance auto ?

En cas de dommages matériels

L’indemnisation des dommages matériels dépend de votre assurance si vous êtes poursuivi pour cause de l’accident.

En cas de dommages corporels

Les non-conducteurs (passagers, piétons) sont indemnisés selon le “principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis” (Loi Badinter).

L’assureur doit les informer de leurs droits et leur donner accès au procès-verbal de l’accident. Les personnes blessées ont 4 mois pour informer l’assureur de l’étendue du préjudice qu’elles ont subi. Celui-ci a alors 3 mois pour leur proposer une indemnisation.

Les conducteurs sans la garantie Protection du Conducteur ne seront indemnisés que s’ils sont déclarés non coupables de l’accident.

En outre, il est nécessaire de noter que la majorité des assurances auto sont conclus dans le cadre d’un contrat avec une franchise qui peut littéralement varier selon la compagnie.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Récents